CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Sachie ONODERA, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Onodera Fleuriste, immatriculée sous le numéro SIRET 941 964 348 00010.
E-mail : contact@onoderafleuriste.com
Le site internet www.onoderafleuriste.com (ci-après le « Site ») présente les créations florales et services proposés par Onodera Fleuriste et permet, selon les offres disponibles, de commander des produits floraux en ligne.
Le Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
D08 N12C
Ireland
N° d’immatriculation : 527641
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Onodera Fleuriste commercialise ses produits floraux et propose ses prestations de décoration florale.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, à toute prestation faisant l’objet d’un devis accepté.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS ET PRESTATIONS
Onodera Fleuriste propose notamment des bouquets, compositions florales et autres créations végétales, ainsi que des prestations de décoration florale pour des événements, mariages, boutiques, restaurants et projets particuliers.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site avec la plus grande précision possible.
Les fleurs et végétaux étant des matières naturelles, chaque création est unique. Les variétés, couleurs, formes, feuillages et proportions peuvent légèrement varier en fonction de la saison, de la disponibilité auprès des producteurs et du marché de Rungis.
Les photographies présentées sur le Site sont destinées à illustrer l’esprit et le style des créations. Elles ne constituent pas une représentation contractuelle exacte du produit livré.
Lorsque cela est nécessaire, une variété ou un élément indisponible pourra être remplacé par un végétal de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de l’esprit de la création commandée.
4. COMMANDES EN LIGNE
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
La validation de la commande constitue un engagement de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Onodera Fleuriste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté liée au paiement. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Onodera Fleuriste bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
Les factures sont donc établies avec la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
6. PAIEMENT
Le paiement des commandes en ligne est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le Site et ne sont pas conservées par Onodera Fleuriste.
Onodera Fleuriste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, non autorisé ou présentant un risque de fraude.
7. LIVRAISON
Les zones de livraison, les dates disponibles et les frais correspondants sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone et de toute information nécessaire à la bonne réception de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, d’absence du destinataire ou d’impossibilité de remettre la commande pour une raison imputable au Client, des frais supplémentaires de livraison peuvent être appliqués.
Les fleurs étant des produits périssables, il appartient au Client de s’assurer que les conditions de réception permettent de préserver leur fraîcheur.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont ceux applicables au moment de la commande.
En cas de retard important imputable à Onodera Fleuriste, le Client pourra exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état de la commande lors de sa réception.
En cas de dommage apparent ou de problème concernant la commande, le Client est invité à contacter Onodera Fleuriste dans les meilleurs délais à l’adresse :
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater le problème.
Les éventuelles réclamations sont traitées au cas par cas, compte tenu de la nature périssable et naturelle des fleurs et végétaux.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les commandes de fleurs fraîches, bouquets et compositions florales contenant des végétaux périssables ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les créations réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Onodera Fleuriste bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions relatives aux garanties légales ne font pas obstacle aux spécificités liées à la nature périssable des fleurs et végétaux.
Pour toute demande concernant une non-conformité ou un défaut, le Client peut contacter :
11. PRESTATIONS DE DÉCORATION FLORALE
Les prestations de décoration florale, notamment pour les mariages, événements, boutiques et restaurants, font l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment la nature de la prestation, les éléments prévus, les conditions de livraison et d’installation, le prix et, le cas échéant, le montant de l’acompte.
La prestation devient définitive après acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, réception de l’acompte.
Toute modification demandée après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix et des conditions de la prestation.
Les fleurs et végétaux utilisés peuvent varier en fonction de la saison, de leur disponibilité et de leur qualité au moment de la réalisation, tout en respectant autant que possible l’esprit, les couleurs et l’esthétique convenus avec le Client.
12. ANNULATION ET MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les conditions d’annulation ou de modification d’une prestation sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
Compte tenu du caractère spécifique et personnalisé des prestations florales, les commandes de fleurs et les achats de végétaux déjà engagés pour une prestation peuvent ne pas être remboursables.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à :
13. RESPONSABILITÉ
Onodera Fleuriste met tout en œuvre pour fournir des produits et prestations conformes aux engagements pris avec le Client.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Compte tenu de la nature naturelle des fleurs et végétaux, de légères variations de couleur, de forme, de taille ou de variété ne constituent pas, en elles-mêmes, une non-conformité lorsque la qualité et l’esprit général de la création sont respectés.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, images, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.
Les créations florales réalisées par Onodera Fleuriste peuvent être photographiées et utilisées à des fins de présentation du travail, sous réserve du respect des droits des personnes, lieux, marques et œuvres éventuellement concernés.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et des demandes de contact, Onodera Fleuriste peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de ses produits et services.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone et informations nécessaires à la gestion de la commande.
Les données sont utilisées notamment pour :
traiter et suivre les commandes ;
organiser les livraisons ;
établir les factures ;
répondre aux demandes de contact ;
gérer les réclamations ;
respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition au traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
16. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des outils permettant de mesurer l’audience ou d’intégrer des services tiers.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut consulter la Politique relative aux cookies du Site pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et leurs finalités.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Onodera Fleuriste afin de rechercher une solution amiable.
E-mail :contact@onoderafleuriste.com
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
Onodera Fleuriste
Sachie ONODERA
Entrepreneure individuelle
SIRET : 941 964 348 00010
E-mail : contact@onoderafleuriste.com